CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET SERVICE.

Les présentes conditions générales de vente et service s’appliquent à l’achat des produits/services que THE WORLD ALMADE SL, (en adelante, “GREENVASE”)commercialise par le biais du site web hébergé à l’URL https://www.greenvase.fr/à tout utilisateur.

L’identification et les coordonnées de GREENVASE sont les suivants:

Domicile social: PARQUE EMPRESARIAL DE ALVEDRO C/H 13B
C.I.F nº: B27439330
E-mail: info@greenvase.es Téléphone: (+34) 604 03 00 93

L’achat de produits et/ou de services proposés sur le site web implique l’acceptation des termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales de service et, par conséquent, avant de les accepter, veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, l’achat des produits/services ne sera pas effectué et, par conséquent, GREENVASE n’assumera aucun type d’obligation ou de responsabilité.

En passant une commande par le biais du site Web, le client déclare qu’il est âgé de plus de 16 ans et qu’il a la capacité juridique d’acheter les produits sur le site Web.

Afin de passer commande, le Client doit suivre chacune des étapes de la procédure d’achat prévue sur le Site.

GREENVASE se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des conditions générales de service à tout moment, sans préavis. Veuillez donc les lire attentivement, car il incombe au client d’examiner les conditions générales de service avant d’acheter un produit sur le site web.

REGISTRE DU CLIENT

Le client n’est pas obligé de s’enregistrer pour lancer la procédure d’achat des produits sur le site web. À la fin d’un achat, il vous sera demandé de fournir les données nécessaires à la facturation et à l’expédition. Dans les processus d’achat ultérieurs, dans le cas où le client a déjà effectué un achat, il sera seulement nécessaire de fournir son adresse e-mail et son mot de passe dans la section “Login”. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité concernant le traitement de vos données à l’adresse suivante.

PRIX ET MÉTHODE DE PAIEMENT

Les prix publiés sur greenvase.fr sont en euros et sont valables sauf erreur typographique. Tous les prix indiqués sur le site sont hors TVA. La TVA applicable aux produits présentés sur greenvase.fr est le taux standard de 21%.

GREENVASE se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées, et peut fréquemment mettre à jour les produits ou les prix. Le prix applicable à la commande faite par le client est le prix indiqué au moment de l’acceptation des conditions générales de service.

Le client peut payer les produits par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Paiement avec une carte: Le client doit indiquer le numéro de sa carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron et Mastercard), ainsi que toute autre information supplémentaire qui pourrait lui être demandée au cours de la procédure d’achat. Le prélèvement sera effectué une fois qu’il aura été accepté par l’institution financière du client, sinon l’achat ne pourra pas être effectué.
  • Paiement par virement bancaire: le client recevra le numéro de compte bancaire et le nom de la banque afin d’effectuer le paiement de la commande. Vous devez conserver le reçu du virement au cas où il vous serait demandé ultérieurement.

Une fois le processus d’achat achevé, une confirmation électronique sera générée, à laquelle sera jointe une copie des conditions générales de service, que le client pourra imprimer et conserver dans son dossier dans la section “Conditions générales de vente et service”. “Mon Compte”.

GREENVASE n’a pas accès ou ne stocke pas de données sensibles relatives aux moyens de paiement utilisés par le client. Seul l’entité responsable du traitement des paiements a accès à ces données à des fins de gestion des paiements et des recouvrements.

PRESTATION DE SERVICES

Une fois que GREENVASE a vérifié que la procédure d’achat s’est déroulée correctement, il procédera à la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client dans la procédure d’achat, pendant les heures normales de travail et dans les délais prévus sur le Site Internet.

Dans le cas où, à l’ouverture des colis contenant les produits, le client constaterait que les services ne sont pas ceux souhaités ou ne peuvent être exécutés pour une raison justifiée, il doit en informer GREENVASE dans un délai maximum de quinze (15) jours civils à compter de la date d’achat, afin que GREENVASE procède en temps utile.

Expédition erronée de marchandises************

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité du produit commandé, GREENVASE en informera le client et pourra lui proposer un service de caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure, bien que le client puisse, alternativement, annuler la demande d’achat et récupérer le montant payé dans un délai maximum de trente (30) jours.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de 15 jours calendaires sans donner de raison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre nom, votre adresse complète et, si disponible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

Données de l’expéditeur consommateur :
Nom et prénom :
Adresse :
A ____________Le __ du mois de ________ en l’an ____ (Lieu et date).
Par la présente, je vous informe que je me retire de mon contrat de vente avec
Avec votre numéro de commande_________________(numéro d’enregistrement de la commande),
et formalisée sur le site le ________________ (indiquer le jour, le mois et l’année de la conclusion
du contrat), du pack ou de la liste de packs suivants :
(Indiquer la liste des biens pour lesquels le droit
de rétractation doit être exercé).
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Sans aucune autre indication,
(Signature)

En cas d’annulation, nous vous rembourserons le montant du produit une fois le produit reçu et vérifié. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises.

Les frais de livraison ou de retrait des marchandises retournées sont à la charge de l’acheteur ou déduits du remboursement du prix d’achat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Sans retard involontaire et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date d’achat.

Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai. Vous supporterez les frais directs de renvoi des marchandises et ne serez responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir les caractéristiques des marchandises.

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Le client doit contacter GREENVASE ,par les moyens indiqués au début des Conditions générales de vente et service, d’exprimer leurs plaintes et leurs réclamations,GREENVASE s’engageant de considérer leur demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de leur présentation.

LANGUES

Les conditions générales de vente et service sont rédigées en français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant “politique de confidentialité”.

INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l’article 14.1 du règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de soumettre votre plainte par le biais de cette dernière en accédant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales de vente et service sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions Générales, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction compétente pour les consommateurs et les utilisateurs. Les parties se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux correspondant au lieu d’exécution de l’obligation contractuelle pour toute question ou tout différend pouvant survenir en raison de l’interprétation, de l’exécution et de la réalisation du présent contrat.